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Recyclage — 11 à 49 salariés

Programme du recyclage CSE —
entreprises de 11 à 49 salariés

Recyclage obligatoire pour les élus qui renouvellent leur mandat ou qui exercent depuis plus de 4 ans, afin d’actualiser leurs connaissances légales et d’approfondir les sujets prioritaires du mandat.

3 jours · 21h
Mandat renouvelé ou 4 ans d'exercice
Pourquoi cette formation

Pourquoi cette formation ?

Le Code du travail impose à l’employeur de faire bénéficier les membres élus du CSE d’une formation SSCT lors du renouvellement de leur mandat, avec une durée minimale de 3 jours (Art. L. 2315-18 ; R. 2315-11).

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les élus exercent seuls l’ensemble des missions du CSE, sans commission CSSCT dédiée : ce recyclage actualise leurs connaissances au regard des évolutions légales et jurisprudentielles récentes, et approfondit leur pratique à partir des situations concrètes rencontrées depuis leur formation initiale, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.

Objectifs

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, les élus sont capables de :

✓Actualiser ses connaissances juridiques SSCT au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
✓Consolider la maîtrise des attributions et moyens du CSE de 11 à 49 salariés
✓Analyser, à partir de situations réellement rencontrées durant le mandat, les pratiques de prévention mises en œuvre
✓Perfectionner la conduite d’une inspection trimestrielle et d’une enquête après accident du travail ou maladie professionnelle
✓Approfondir l’analyse du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et son suivi
✓Renforcer sa capacité à exercer le droit d’alerte et le droit de retrait dans des situations complexes
Programme

Programme en un coup d'œil

Trois modules, organisés autour de l’actualisation des connaissances et de l’approfondissement de la pratique du mandat.

M1
Actualiser ses connaissances : bilan de mandat et évolutions du cadre légal
7h
  • —Faire le bilan des situations rencontrées depuis la formation initiale et identifier ses besoins de perfectionnement
  • —Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles SSCT intervenues depuis la formation initiale
  • —Réactualiser sa connaissance du cadre légal du CSE de 11 à 49 salariés (attributions, moyens, protections)
M2
Approfondir la prévention des risques professionnels
7h
  • —Approfondir l’analyse du DUERP et son actualisation
  • —Perfectionner la conduite d’une inspection SSCT et d’une enquête après accident
  • —Identifier les risques émergents pertinents pour l’activité des participants
M3

Mettre le mandat en pratique et évaluer les acquis

7h
  • —Simuler la conduite d’une réunion CSE et la formulation d’un avis argumenté
  • —Consolider sa maîtrise des relations avec l’inspection du travail et les autres acteurs de la prévention
  • —Élaborer un plan de progrès personnel pour la suite du mandat

Une pédagogie active et ludique

Chaque journée alterne apports juridiques, études de cas adaptées à votre secteur d’activité et mises en situation ludiques : quiz, jeux de rôle et simulations grandeur nature (inspection, réunion CSE), pour ancrer durablement les compétences des élus.

Source : Articles L. 2315-16 à L. 2315-18 du Code du travail. Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, l’agrément préfectoral n’est plus requis pour dispenser la formation SSCT des élus : les organismes disposant d’une déclaration d’activité enregistrée auprès de la DREETS, conformément à l’article L. 2315-17 du Code du travail, sont habilités à la dispenser.

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