DUERP — Document Unique
d'Évaluation des Risques Professionnels

Oui, absolument. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, sans exception de taille ni de forme juridique. C’est l’article R. 4121-1 du Code du travail qui l’impose.

Cela dépend de votre effectif, mais dans la grande majorité des cas, non. Si vous employez 11 salariés ou plus, la mise à jour est obligatoire au moins une fois par an (art. R. 4121-2 du Code du travail) : un document de 3 ans est donc en infraction depuis 2 ans. Si vous employez moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle systématique n’est pas exigée, mais elle reste obligatoire dès qu’un changement important survient (nouveau poste, nouvel équipement, accident du travail, évolution réglementaire…) — sur 3 ans, il est rare qu’aucun de ces événements ne se soit produit. Dans tous les cas, un DUERP obsolète vous expose : depuis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, le défaut de mise à jour est désormais sanctionné comme l’absence totale de DUERP, avec une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné (8 000 € en cas de récidive dans les 2 ans), prononcée par le DREETS. Et en cas d’accident survenu depuis la dernière mise à jour, un document obsolète facilite la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

La durée dépend de la taille de votre entreprise et du nombre de postes de travail. Comptez environ 2h pour une TPE de moins de 10 salariés, 3 à 4h pour une PME de 10 à 24 salariés, et une journée pour une structure plus grande avec plusieurs activités ou sites.

Oui, une réunion de cadrage est nécessaire avant le démarrage de l’audit terrain. Elle permet à notre expert de vous présenter sa méthodologie et de recenser avec vous les documents utiles à la rédaction d’un DUERP conforme : la fiche d’entreprise établie par votre service de santé au travail, les fiches de données de sécurité (FDS) nécessaires à l’annexe risques chimiques, ainsi que toute autre pièce utile (registre d’accidents, ancien DUERP…). L’audit terrain peut techniquement démarrer sans ces documents, mais ils devront être réunis par la suite pour que le document unique soit conforme à la réglementation.

Oui. Nos documents sont rédigés en conformité stricte avec le Code du travail (articles R. 4121-1 à R. 4121-4) et les recommandations de l’INRS. Ils comportent la date de réalisation et le visa de notre expert, et sont immédiatement présentables à toute inspection.

L’absence de DUERP à jour expose l’employeur à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié (loi du 25 juin 2026, prononcée directement par l’inspection du travail, sans intervention du juge). En cas d’accident grave, l’absence ou le caractère insuffisant du DUERP peut également constituer une faute inexcusable de l’employeur, engageant sa responsabilité civile et pénale.