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Recyclage CSSCT — 5 jours

Programme du recyclage CSSCT —
5 jours

Recyclage obligatoire pour les membres de la CSSCT qui renouvellent leur mandat, afin d’actualiser leurs connaissances réglementaires et d’approfondir les risques prioritaires de l’entreprise.

5 jours · 35h
Membres de la CSSCT en renouvellement
Pourquoi cette formation

Pourquoi cette formation ?

Le Code du travail prévoit, en cas de renouvellement de mandat, une durée de recyclage SSCT de trois jours pour chaque élu, quelle que soit la taille de l’entreprise — sauf pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés, pour lesquels la durée reste fixée à cinq jours, soit la même durée que pour un premier mandat (Art. L. 2315-18, 2°).

Cette formation, spécifiquement conçue pour ces membres, combine l’actualisation des connaissances générales du mandat de CSE (attributions économiques, budget, procès-verbal) et le perfectionnement approfondi des compétences propres à la CSSCT : seuil et modalités de mise en place, composition, attributions déléguées et les deux exceptions légales qui restent exclusivement de la compétence du CSE (recours à un expert, attributions consultatives), inspections, enquêtes et articulation avec le CSE, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.

Objectifs

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, les membres de la CSSCT sont capables de :

✓Actualiser ses connaissances juridiques générales du mandat de CSE (attributions économiques, budget de fonctionnement, procès-verbal, statut protecteur)
✓Actualiser le cadre légal de la CSSCT : seuil de création obligatoire, modalités de mise en place, composition et présidence
✓Perfectionner la distinction entre les attributions déléguées à la CSSCT et les deux exceptions légales réservées au CSE (recours à un expert, attributions consultatives)
✓Perfectionner l’analyse du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l’identification des risques
✓Perfectionner la conduite d’inspections et d’enquêtes après accident, y compris les accidents du travail graves ou mortels (ATGM)
✓Mettre en œuvre le droit d’alerte et le droit de retrait
✓Simuler l’articulation complète entre CSE et CSSCT en réunion, avec formulation d’un avis motivé et rédaction d’un procès-verbal
Programme

Programme en un coup d'œil

Cinq modules, organisés autour de l’actualisation du mandat de CSE et du perfectionnement des compétences propres à la CSSCT.

M1
Actualiser ses connaissances générales du mandat de CSE : bilan et attributions économiques les plus étendues
7h
  • —Faire le bilan des situations rencontrées depuis la formation initiale, dans son double rôle d’élu CSE et de membre de la CSSCT
  • —Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, SSCT et économiques
  • —Réactualiser sa connaissance des attributions économiques les plus étendues et du budget de fonctionnement renforcé
M2
Actualiser le cadre de la CSSCT : seuil, mise en place, composition, désignation
7h
  • —Actualiser sa connaissance du seuil et des cas de création obligatoire de la CSSCT
  • —Réactualiser les modalités de mise en place, la composition et la présidence de la CSSCT
  • —Perfectionner la connaissance des règles de désignation des membres de la CSSCT par le CSE
M3
Perfectionner la distinction des attributions déléguées et les deux exceptions légales ; articulation CSE/CSSCT
7h
  • —Perfectionner la maîtrise des attributions que le CSE peut déléguer à la CSSCT
  • —Consolider la distinction avec les deux exceptions légales : recours à un expert et attributions consultatives, qui restent exclusivement au CSE
  • —Approfondir l’articulation pratique entre CSSCT et CSE (rapporteur, transmission des dossiers)
M4
Perfectionner la prévention : DUERP, inspections, enquêtes après ATGM, droit d’alerte et de retrait
7h
  • —Perfectionner l’analyse et l’actualisation du DUERP
  • —Perfectionner la conduite d’inspections et d’enquêtes après accident, y compris les accidents graves ou mortels (ATGM)
  • —Mettre en œuvre le droit d’alerte et le droit de retrait
M5
Mettre en pratique l’articulation CSE/CSSCT : simulation grandeur nature et plan de progrès
7h
  • —Préparer et conduire une réunion CSE intégrant un point rapporté par la CSSCT
  • —Formuler un avis motivé sur une consultation récurrente à partir d’un rapport économique simplifié
  • —Rédiger un procès-verbal de réunion CSE conforme aux exigences légales
  • —Élaborer un plan de progrès personnel pour la suite du mandat

Une pédagogie active et ludique

Chaque journée alterne apports juridiques, études de cas adaptées à votre secteur d’activité et mises en situation ludiques : quiz, jeux de rôle et simulations grandeur nature (inspection, désignation, réunion CSE), pour ancrer durablement les compétences spécifiques des membres de la CSSCT.

Source : Articles L. 2315-16 à L. 2315-18 du Code du travail. Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, l’agrément préfectoral n’est plus requis pour dispenser la formation SSCT des élus : les organismes disposant d’une déclaration d’activité enregistrée auprès de la DREETS, conformément à l’article L. 2315-17 du Code du travail, sont habilités à la dispenser.

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