Politique de confidentialité
MDJFrance s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et vos droits en vertu du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
Engagement MDJFrance : Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales. Chaque traitement est fondé sur une base légale explicite conforme au RGPD.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site MDJFrance et de ses services est :
| Société | MDJFrance (SARL MARIE DRUY) |
| Représentant | Jérôme Druy |
| Adresse | 2 A Cours Jacqueline Auriol — 35310 Chavagne |
| contact@mdjfrance.com | |
| Téléphone | 07 56 80 81 88 — 07 56 80 22 33 |
| SIRET | 932 078 728 00015 |
MDJFrance n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, compte tenu de la nature et du volume de ses traitements. Toute question relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à l’adresse email ci-dessus, avec la mention « Protection des données ».
2. Données collectées
MDJFrance collecte des données à caractère personnel dans les situations suivantes :
Via le formulaire de contact
- —Nom et prénom
- —Adresse email professionnelle
- —Numéro de téléphone (facultatif)
- —Nom de l’entreprise et nombre de salariés
- —Sujet de la demande et message libre
Dans le cadre de l'exécution des missions
- —Documents RH et sociaux (contrats de travail, registres obligatoires)
- —Données d’identification des salariés (nom, prénom, poste, ancienneté)
- —Données financières (montant des créances, coordonnées bancaires pour le recouvrement)
- —Données de santé et sécurité au travail (uniquement dans le cadre du DUERP et des formations SST)
Via la navigation sur le site (données techniques)
- —Adresse IP (anonymisée avant tout traitement)
- —Type de navigateur et système d’exploitation
- —Pages visitées et durée de visite (via outil de mesure d’audience anonymisé)
- —Source de trafic (référent)
MDJFrance ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données génétiques, etc.) dans le cadre de son activité commerciale en ligne.
3. Tableau des traitements
Récapitulatif de l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par MDJFrance, leur finalité, leur base légale et leur durée de conservation.
4. Durées de conservation
MDJFrance applique des durées de conservation strictement proportionnées aux finalités des traitements et aux obligations légales en vigueur :
- —Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact entrant
- —Données de mission (contrats, livrables) : 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce
- —Données de recouvrement : 5 ans après la clôture du dossier (prescription de droit commun, article 2224 du Code civil)
- —Données de navigation : 13 mois (recommandation CNIL pour les cookies de mesure d’audience)
À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées définitivement de nos systèmes ou anonymisées lorsqu’un intérêt statistique le justifie.
5. Destinataires des données
MDJFrance ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement avec les destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :
Sous-traitants techniques
- —Hébergeur du site : OVHcloud (Roubaix, France) — stockage des données du site, données localisées dans l’UE
- —Outil de messagerie : prestataire de messagerie professionnelle — traitement des emails entrants
- —Outil de stockage sécurisé : prestataire de partage de documents — partage des livrables de mission
Tous nos sous-traitants sont liés par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD. MDJFrance s’interdit de traiter, héberger ou transférer des informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Dans le cadre du recouvrement
Lors d’une mission de gestion des impayés, les coordonnées du débiteur (nom, adresse, email professionnel) sont utilisées pour la prise de contact. Ces données nous sont transmises par votre entreprise dans le cadre du contrat de prestation. Elles ne sont jamais utilisées à d’autres fins.
Autorités légales
MDJFrance peut être amené à communiquer des données aux autorités compétentes (judiciaires, fiscales ou administratives) sur réquisition légale.
6. Transferts hors Union européenne
MDJFrance privilégie des prestataires hébergeant leurs données dans l’Union européenne. En cas d’utilisation d’outils impliquant un transfert hors UE (notamment des solutions SaaS américaines), ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD : Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou adhésion au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis en vigueur depuis juillet 2023.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant MDJFrance à contact@mdjfrance.com.
7. Sécurité des données
MDJFrance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, conformément à l’article 32 du RGPD :
- —Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
- —Chiffrement des données au repos pour les documents sensibles
- —Contrôle strict des accès internes
- —Hébergement en Union européenne (OVHcloud, Roubaix)
- —Sauvegardes chiffrées et régulières
- —Procédure de gestion des violations de données (notification CNIL sous 72 h en cas de violation avérée)
8. Notification d'incident de sécurité
Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne peuvent garantir une sécurité absolue. MDJFrance met cependant en œuvre des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation et chiffrement.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MDJFrance s’engage à :
- —Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident, conformément à l’article 33 du RGPD
- —Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé (article 34 du RGPD)
- —Prendre les mesures correctives nécessaires pour limiter l’impact et prévenir la récidive
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MDJFrance permettrait la transmission des données à un éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu par les mêmes obligations de conservation et de protection.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :
Droit d'accès — Art. 15
Obtenir une copie des données personnelles vous concernant que MDJFrance détient.
Droit de rectification — Art. 16
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement — Art. 17
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (droit à l’oubli).
Droit à la limitation — Art. 18
Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus.
Droit à la portabilité — Art. 20
Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
Droit d'opposition — Art. 21
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.
Droit au retrait du consentement — Art. 13
Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs.
Sort des données après le décès
Définir le sort de vos données après votre décès et désigner une personne habilitée à recevoir ou supprimer ces données.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par écrit en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception (délai pouvant être prolongé à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable). Les demandes de suppression resteront soumises aux obligations légales de conservation et d’archivage.
Exercer vos droits RGPDContactez-nous par email avec la mention « Exercice de droits RGPD » en objet.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- —Site internet : www.cnil.fr
- —Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- —Téléphone : 01 53 73 22 22
10. Cookies et traceurs
Le site MDJFrance utilise des cookies et traceurs. En synthèse, MDJFrance utilise uniquement :
- —Cookies techniques obligatoires : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de consentement). Déposés sans consentement préalable.
- —Cookies de mesure d’audience : analytics anonymisé pour comprendre l’utilisation du site. Déposés uniquement après consentement explicite.
MDJFrance n’utilise aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique cookies.
11. Modifications de la politique
MDJFrance se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email (si vous avez une relation contractuelle avec MDJFrance) ou par un bandeau d’information visible sur le site lors de votre prochaine visite.
12. Contact — Protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- —Par email : contact@mdjfrance.com (objet : « Protection des données »)
- —Par courrier : MDJFrance — 2 A Cours Jacqueline Auriol, 35310 Chavagne
- —Par téléphone : 07 56 80 81 88 ou 07 56 80 22 33
MDJFrance s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
MDJFrance accompagne les TPE/PME et artisans dans leurs obligations employeur, la sécurisation de leur trésorerie et la réponse aux appels d’offres publics.
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