Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s’appliquent au site internet MDJFrance.
1. Éditeur du site
Le site mdjfrance.com est édité par :
| Dénomination sociale | MARIE DRUY |
| Nom commercial | MDJFrance |
| Forme juridique | SARL |
| Capital social | 2 000 € |
| SIRET | 932 078 728 00015 |
| Numéro de TVA | FR27932078728 |
| RCS | 932 078 728 R.C.S. Rennes |
| Siège social | 2 A Cours Jacqueline Auriol — 35310 Chavagne |
| Téléphone | 07 56 80 81 88 — 07 56 80 22 33 |
| contact@mdjfrance.com | |
| Directeur de publication | Jérôme Druy |
2. Hébergeur
Le site MDJFrance est hébergé par :
| Société | OVHcloud |
| Adresse | 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 09 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
Les serveurs hébergeant le site sont localisés sur le territoire de l’Union européenne.
3. Définitions
Les termes ci-dessous ont, dans les présentes mentions légales, la signification suivante :
Client
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site ou sollicite les services de MDJFrance.
Utilisateur
Toute personne se connectant et utilisant le site mdjfrance.com, qu’elle soit cliente ou non.
Contenu
Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site : textes, images, vidéos, documents téléchargeables.
Prestations et services
L’ensemble des missions proposées par MDJFrance : audit de conformité sociale, rédaction du DUERP, formations CSE/CSSCT et Référent S&ST, gestion des impayés, réponse aux appels d’offres publics.
Informations personnelles
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
4. Conditions générales d'utilisation
Le site mdjfrance.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par MDJFrance, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
MDJFrance met à jour le site régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.
5. Description des services fournis
Le site mdjfrance.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de MDJFrance et de permettre aux TPE/PME, artisans et commerçants de solliciter un diagnostic gratuit ou de demander un devis.
MDJFrance s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. MDJFrance ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez OVHcloud sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, sous réserve d’opérations de maintenance programmées.
MDJFrance et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site MDJFrance (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de MDJFrance ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MDJFrance.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse de MDJFrance est prohibée au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits typographiques
Les polices de caractères utilisées sur ce site (Roboto Mono et Manrope) sont distribuées sous licence Open Font License (OFL) via Google Fonts.
8. Limitation de responsabilité
MDJFrance s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, MDJFrance ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.
Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. MDJFrance ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée aux informations qu’il contient.
MDJFrance agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs sous leur responsabilité. MDJFrance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé contrevenant à la législation française.
Disponibilité du site
MDJFrance ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des actes malveillants de tiers. MDJFrance se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
9. Liens hypertextes
Liens vers des sites tiers
Le site MDJFrance peut contenir des liens vers d’autres sites internet. MDJFrance n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.
Liens entrants
Tout lien hypertexte vers le site MDJFrance doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite. Cette autorisation ne peut être accordée pour des sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique ou portant atteinte aux lois en vigueur ou aux droits des tiers.
10. Données personnelles
MDJFrance traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est MDJFrance, représenté par Jérôme Druy, joignable à contact@mdjfrance.com — 2 A Cours Jacqueline Auriol, 35310 Chavagne.
Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, MDJFrance collecte : nom et prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone (facultatif), nom et taille de l’entreprise, contenu du message libre.
Finalité et base légale
Ces données sont collectées pour répondre aux demandes de contact et de devis, sur la base de l’intérêt légitime de MDJFrance (article 6.1.f du RGPD). MDJFrance ne commercialise jamais vos données personnelles.
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données contractuelles sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les exercer : contact@mdjfrance.com. En cas de désaccord : www.cnil.fr.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Cookies & balises internet
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Le site MDJFrance peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de traçage inter-sites n’est utilisé.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le gestionnaire de cookies en bas de chaque page.
Balises internet (tags)
MDJFrance peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées tags ou GIF transparents) déployées via un outil d’analyse web. Ces balises permettent d’évaluer les comportements de navigation sur le site — pages ouvertes, informations consultées — afin d’améliorer le contenu et l’expérience utilisateur.
Les informations collectées via ces balises sont strictement anonymisées et ne permettent pas l’identification individuelle des visiteurs.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique cookies.
12. Notification d'incident de sécurité
Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne peuvent garantir une sécurité absolue. MDJFrance met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger les données (chiffrement HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes chiffrées).
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MDJFrance s’engage à :
- —Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident, conformément à l’article 33 du RGPD
- —Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé, conformément à l’article 34 du RGPD
- —Prendre les mesures correctives nécessaires pour limiter l’impact de l’incident
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement préalable.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site mdjfrance.com ou à l’interprétation des présentes est soumis au droit français, avec attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :
- — Par email : contact@mdjfrance.com
- — Par téléphone : 07 56 80 81 88 ou 07 56 80 22 33
- — Par courrier : MDJFrance — 2 A Cours Jacqueline Auriol, 35310 Chavagne
- — Via notre formulaire de contact
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
MDJFrance accompagne les TPE/PME et artisans dans leurs obligations employeur, la sécurisation de leur trésorerie et la réponse aux appels d’offres publics.
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