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Recyclage — 300 salariés et +

Programme du recyclage CSE élargi —
entreprises de 300 salariés et plus

Recyclage obligatoire pour les élus du CSE élargi qui renouvellent leur mandat ou qui exercent depuis plus de 4 ans. Les membres de la CSSCT en renouvellement suivent leur propre recyclage dédié de 5 jours.

3 jours · 21h
Mandat renouvelé ou 4 ans d'exercice
Pourquoi cette formation

Pourquoi cette formation ?

Le Code du travail impose à l’employeur de faire bénéficier les membres élus du CSE d’une formation SSCT lors du renouvellement de leur mandat, avec une durée minimale de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise (Art. L. 2315-18, 1°).

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoirement mise en place (Art. L. 2315-36) : les élus qui n’y siègent pas doivent néanmoins savoir articuler leur action avec elle, car le recours à un expert et les attributions consultatives du comité restent, quelle que soit l’étendue de la délégation à la CSSCT, de la compétence exclusive du CSE réuni en formation plénière (Art. L. 2315-38). Ce recyclage actualise les connaissances économiques et SSCT des élus et perfectionne leur pratique du mandat à partir des situations concrètes rencontrées depuis leur formation initiale, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.

Objectifs

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, les élus sont capables de :

✓Actualiser ses connaissances juridiques SSCT et économiques au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes
✓Consolider la maîtrise des attributions économiques les plus étendues et du budget de fonctionnement renforcé du CSE de 300 salariés et plus
✓Comprendre ce qui reste décidé par le CSE en formation plénière lorsqu’un dossier de santé, sécurité ou conditions de travail a été instruit par la CSSCT
✓Perfectionner la conduite d’une inspection et d’une enquête après accident du travail ou maladie professionnelle
✓Approfondir l’analyse du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
✓Consolider sa maîtrise du recours à l’expert-comptable dans les consultations récurrentes
✓Simuler une réunion CSE intégrant un point rapporté par la CSSCT et formuler un avis motivé
Programme

Programme en un coup d'œil

Trois modules, organisés autour de l’actualisation des connaissances économiques/SSCT et de l’articulation avec la CSSCT.

M1
Actualiser ses connaissances : bilan de mandat, attributions économiques les plus étendues et articulation avec la CSSCT
7h
  • —Faire le bilan des situations rencontrées depuis la formation initiale et identifier ses besoins de perfectionnement
  • —Identifier les évolutions législatives et jurisprudentielles SSCT et économiques intervenues depuis la formation initiale
  • —Réactualiser sa connaissance des attributions économiques les plus étendues du CSE de 300 salariés et plus et du budget de fonctionnement renforcé
  • —Comprendre la place de la CSSCT dans l’entreprise et ce qui reste décidé par le CSE en formation plénière
M2
Approfondir la prévention des risques, le DUERP, les inspections/enquêtes et le recours à l’expert-comptable
7h
  • —Approfondir l’analyse du DUERP et son actualisation
  • —Perfectionner la conduite d’une inspection SSCT et d’une enquête après accident, en lien avec les travaux de la CSSCT
  • —Consolider sa maîtrise du recours à l’expert-comptable dans les consultations récurrentes
M3
Mettre le mandat en pratique : réunion CSE avec point CSSCT, avis motivé et plan de progrès
7h
  • —Préparer et conduire une réunion CSE intégrant un point rapporté par la CSSCT
  • —Formuler un avis motivé sur une consultation récurrente à partir d’un rapport économique simplifié
  • —Élaborer un plan de progrès personnel pour la suite du mandat

Une pédagogie active et ludique

Chaque journée alterne apports juridiques, études de cas adaptées à votre secteur d’activité et mises en situation ludiques : quiz, jeux de rôle et simulations grandeur nature (inspection, réunion CSE), pour ancrer durablement les compétences des élus.

Source : Articles L. 2315-16 à L. 2315-18 du Code du travail. Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, l’agrément préfectoral n’est plus requis pour dispenser la formation SSCT des élus : les organismes disposant d’une déclaration d’activité enregistrée auprès de la DREETS, conformément à l’article L. 2315-17 du Code du travail, sont habilités à la dispenser. Les membres de la CSSCT en renouvellement suivent le recyclage CSSCT dédié (5 jours).

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