Formation dirigeant —
les obligations de l'employeur
Artisan, dirigeant de TPE-PME, gérant : vous êtes soumis à des dizaines d’obligations légales. Une absence d’affichage, un DUERP non rédigé, un contrat mal rédigé… et vous êtes exposé à des sanctions pénales, des redressements URSSAF et des condamnations aux prud’hommes. Cette formation de deux journées vous donne les clés concrètes pour agir, vérifier et sécuriser.
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » — Article L. 4121-1 du Code du travail.
Ce que vous ignorez peut-être
de vos responsabilités
« Je ne savais pas que j’étais responsable de ça. » C’est la phrase que l’on entend le plus souvent — après un contrôle, un redressement, ou une assignation aux prud’hommes.
La méconnaissance de la loi n’est pas une circonstance atténuante. En tant qu’employeur, vous êtes tenu responsable, que vous le sachiez ou non.
— Art. L. 4121-1 du Code du travail — obligation générale de sécurité
Trois régimes de responsabilité coexistent — civile, pénale, administrative — et un seul manquement peut les déclencher tous les trois à la fois. Inspection du travail, URSSAF, CARSAT ou médecine du travail peuvent intervenir sans préavis.
Cette formation vous donne les repères concrets pour identifier vos obligations réelles, corriger ce qui doit l’être, et construire un plan d’action réaliste — pas une liste de bonnes intentions.
Ce que vous apprenez à l'issue
de la formation
À l’issue de la formation, vous serez capable de :
Un programme en 7 modules —
théorie ciblée et cas pratiques
Durée totale : 14 heures (2 jours), déclinable en 4 demi-journées ou 2 jours non consécutifs. Effectif : 4 à 12 participants, en inter-entreprises ou en intra dans vos locaux.
- —Les 3 régimes de responsabilité : civile, pénale, administrative
- —Ce qui déclenche chaque type de responsabilité
- —Pourquoi la méconnaissance de la loi n’est jamais une excuse
- —Contrats de travail, registres obligatoires, affichages
- —RGPD appliqué aux ressources humaines
- —Autodiagnostic structuré de votre propre situation
- —Rédiger et actualiser son Document Unique (DUERP)
- —Gérer un accident du travail étape par étape
- —Atelier pratique en groupe sur des cas réels
- —Les règles à connaître sur le temps de travail et les congés
- —Comprendre les seuils d’effectifs et leurs effets
- —Calculs et cas pratiques sur des situations fréquentes
- —Mise en place du CSE, heures de délégation, statut protecteur des élus
- —Formation SSCT obligatoire des élus (art. L. 2315-18)
- —Référents harcèlement (CSE et employeur) et non-discrimination
- —Sécuriser chaque étape, de la faute à la rupture
- —Simulation d’entretien préalable
- —Éviter les erreurs de procédure les plus coûteuses
- —Formaliser ses priorités de mise en conformité
- —Plan d’action séquencé sur 90 jours
- —Documents et modèles remis pour passer à l’action
Pédagogie de praticien
Chaque module s’appuie sur des situations réelles rencontrées en TPE-PME, avec des grilles d’autodiagnostic appliquées à votre propre entreprise. 8 documents sont remis (guide pratique 30 pages, check-list conformité, tableau par effectif, modèle DUERP simplifié, plan d’action 90 jours, 7 fiches mémo, annuaire ressources, attestation de formation). Le programme est actualisé à chaque session ; les références légales sont vérifiables sur Légifrance.
Tout savoir avant de vous inscrire
Conformément au Référentiel National Qualité, voici l’ensemble des informations pratiques de la formation « Les obligations de l’employeur ».
Aucun prérequis. Aucune formation juridique préalable n’est nécessaire.
4 semaines minimum à compter de la demande.
Dernière mise à jour : AOUT 2026
Ce que les employeurs
nous demandent
Les questions terrain que l’on reçoit avant chaque session — et les vraies réponses.
Oui — et c’est complémentaire. Votre expert-comptable gère la comptabilité et les déclarations sociales. Mais les obligations quotidiennes d’employeur — affichages, registres, procédures disciplinaires, gestion des AT, DUERP, droits à la formation — relèvent de votre responsabilité directe, pas de la sienne. C’est ce que cette formation vous apprend à maîtriser.
Dès le 1er salarié, vous avez des obligations : DPAE, contrat, affichages, DUERP, registre du personnel, visites médicales, protection des données RH… L’effectif change certains seuils, pas les obligations fondamentales. Cette formation est précisément calibrée pour les TPE de 1 à 100 salariés.
Oui. Une attestation individuelle de formation est délivrée à chaque participant ayant suivi la totalité de la formation (2 journées). Elle mentionne la durée, le contenu, les objectifs et les modalités d’évaluation — conformément aux indicateurs qualité Qualiopi.
L’un des modules de la formation traite précisément de ce point : qui peut vous contrôler, avec quels pouvoirs, et comment réagir. Le module Risques juridiques couvre les sanctions URSSAF et administratives.
Oui. Sessions inter-entreprises toute l’année, ou sessions intra dans vos locaux (ou ceux de votre groupement) sur devis. Le format intra permet d’adapter les cas pratiques à votre secteur d’activité et à vos spécificités. Déploiement national possible.
Vous employez.
Vous méritez d'être serein.
Un échange de 20 minutes suffit pour faire le point sur votre situation et comprendre ce que cette formation peut changer concrètement pour vous.
Compléter votre mise en conformité
MDJFrance accompagne les TPE/PME et artisans dans leurs obligations employeur, la sécurisation de leur trésorerie et la réponse aux appels d’offres publics.
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